Association/Statuts
Discussion relative : changement de statut du BR pour devenir une association loi 1901.
Pourquoi un statut pour le BR ?
Le BR contrairement aux autres binets fournit de façon continue (jusqu'à 24h/24, 7j/7) des services à l'ensemble des X présents sur le plateau. Certains de ces services vont même jusqu'à être utilisés par une partie du personnel de l’École (trombino, Frankiz), voire participer à l'image de l’École auprès des extérieurs (Frankiz). Ceci donne au BR un certain nombre d'obligations et de responsabilités auprès de chacun.
De plus, il existe d'ores et déjà des particularités du BR par rapport aux autres binets, comme la séparation du BR des subventions du corps et son financement directement par les élèves. Il paraît donc nécessaire de fournir au BR un minimum de stabilité et un statut clair auprès des membres.
Section 1 : Généralités
Article 1 : Forme de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts.
Article 2 : Dénomination
La dénomination de l'association est "Binet Réseau". Son sigle est "B.R.". Son nom usuel est "Binet Réseau" ou "BR".
Article 3 : Siège social
Le siège de l'association est fixé à l'École polytechnique, 91128 Palaiseau Cedex. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du bureau.
Le bureau effectue annuellement auprès du Directeur Général de l’École polytechnique une demande de renouvellement de localisation du siège social de l’association. Elle est accompagnée d’un dossier dont les pièces sont précisées par la direction de l’École polytechnique.
Le bureau doit par ailleurs informer le bureau juridique :
- en cas de dissolution ou de transfert du siège social de l’association ;
- de toute modification de statuts ou de composition du bureau pouvant intervenir entre deux renouvellements.
En cas de refus de renouvellement, l’association s’engage à effectuer le changement de localisation de son siège social.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Objet
L'association a pour objet :
- d'assurer un support informatique pour les étudiants résidant sur le plateau de Saclay, appelés dans la suite bénéficiaires ;
- de fournir, gérer et maintenir des services informatiques pour les bénéficiaires, afin de faciliter la communication et l'organisation de la vie étudiante sur le plateau de Saclay ;
- d'assurer l'organisation d'événements, exceptionnels ou ponctuels, en rapport avec l'informatique entre les bénéficiaires ou avec le grand public.
Article 6 : Relations avec les entités extérieures
L'association pourra établir des liens privilégiés avec diverses entités publiques ou privées. Ces liens pourront faire l'objet de conventions signées entre les parties prenantes.
Article 7 : Règlement intérieur
L'association dispose d'un règlement intérieur précisant les présents statuts, qui est adopté par le conseil d'administration à la majorité absolue. En cas de conflit entre ce règlement et les statuts, ces derniers l'emportent.
De plus, le conseil d'administration peut adopter dans les mêmes conditions des chartes éthiques, dont l'adoption par un membre est facultative, mais peut être requise pour accéder à certaines fonctions au sein de l'association.
Article 8 : Moyens de communication
Le terme courrier s'applique dans les présents statuts aussi bien aux courriers papier qu'aux courriers électroniques. De fait, tout membre de l'association est tenu de tenir à jour une adresse électronique réputée valide, pouvant être utilisée pour le contacter. Il informe le secrétaire de tout changement.
Section 2 : Membres
Article 9 : Composition
L'association se compose de 3 catégories de membres : des membres actifs, des membres d'honneur et des membres ordinaires. Les membres ordinaires sont membres de l'assemblée générale, avec voix consultative. Les membres actifs sont membres de l'assemblée générale, avec voix délibérative. Les membres d'honneur sont membres de l'assemblée générale, avec voix consultative.
Article 10 : Adhésion
Toute personne physique ou morale acceptant les présents statuts peut adhérer à l'association en tant que membre ordinaire sur simple demande, adressée au Bureau par courrier. Toutefois, le Bureau peut refuser une adhésion. En outre, si l'intéressé a déjà fait l'objet d'une décision de radiation, toute nouvelle demande d'adhésion doit reçevoir l'approbation préalable du conseil d'administration.
Article 11 : Membres "actifs"
Les membres actifs sont des étudiants suivant une formation ou résidant sur le plateau de Saclay, souhaitant participer à la vie de l'association. Pour acquérir la qualité de membre actif, il faut en effectuer la demande auprès du Bureau. Celui-ci peut refuser cette demande, sans avoir à motiver sa décision.
La qualité de membre actif se perd :
- par perte de la qualité de membre ;
- sur décision de l'intéressé, notifiée au secrétaire général de l'association ;
- en l'absence d'une demande de renouvellement annuelle, adressée au Bureau par tout moyen, moins d'un mois après l'assemblée générale ordinaire.
Dans ces deux derniers cas, l'intéressé reste membre ordinaire de l'association.
Article 12 : Membres d'honneur
Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration parmis les membres actifs ou anciens membres actifs ayant rendus de grands services à l'association.
Article 13 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- décès ;
- démission du membre présentée au Bureau ;
- radiation prononcée selon les modalitées définies à l'article 14.
La perte de la qualité de membre entraîne la perte de tout autre statut aux termes des présents statuts.
Article 14 : Radiation
Peut être radié tout membre de l'association, en cas de manquement grave aux présents statuts, au réglement intérieur ou à l'une des chartes de l'association qu'il avait acceptées. La radiation est proposée par le Bureau, et doit être adoptée à la majorité absolue du conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité à fournir toutes les explications possibles. La décision du conseil d'administration est sans appel, et ne peut donner lieu à aucune revendication relative aux biens de l'association.
Section 3 : Conseil d'administration
Article 15 : Le conseil d'administration
Le conseil d'administration est une entité mandatée par l'assemblée générale pour prendre toutes les décisions concernant la vie de l'association, à l'exception des actes réservés statutairement à l'assemblée générale, et dans le cadre des résolutions de cette dernière.
Le conseil d'administration est composé de membres actifs ou d'honneur de l'association, élus par une assemblée générale ordinaire pour la durée la séparant de la prochaine assemblée générale ordinaire. Il doit comprendre au moins 5 membres actifs et ne peut comprendre plus de 3 membres d'honneur. L'assemblée générale décide chaque année du nombre total d'administrateurs dans ces limites.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, ou suite à une demande formulée par le quart de ses membres au moins. Il délibère par vote à main levée, chacun de ses membres disposant d'une voix. En cas de partage, c'est le président, ou son représentant, qui a voix prépondérante.
La perte de la qualité de membre entraîne la radiation du conseil d'administration. Un administrateur peut aussi démissionner de son poste d'administrateur par courrier adressé au Bureau. Dans ces deux cas, les membres restants du conseil d'administration peuvent procéder à son remplacement provisoire par un membre de l'association jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Article 16 : Bureau du conseil d'administration
Pour gérer les activités de l’association, l'assemblée générale élit chaque année parmis les administrateurs un Bureau. Le conseil d'administration autorise le Bureau à effectuer tout emploi de fond, à solliciter toute subvention et à requérir toute inscription ou transcription utile.
Il est composé, au minimum, d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Ces mandats sont non renouvelables.
Le président est responsable du bon fonctionnement de l’association dans le respect des statuts et du règlement intérieur. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Le trésorier est responsable de la gestion des finances et du patrimoine de l’association.
Le secrétaire est responsable de la gestion administrative de l’association. Il tient informé l’ensemble du conseil d'administration des décisions du bureau. Il assure le secrétariat des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Section 4 : Assemblées générales
Article 17 : Modalités
L'assemble générale se compose de l'ensemble des membres de l'association. Elle doit se réunir au moins une fois par an, dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire, à l'initative du président. En outre, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, de sa propre initiative ou à la suite d'une demande d'au moins un quart des membres. Elle peut avoir lieu en même temps que l'assemblée générale ordinaire.
Au minimum 7 jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier. L'ordre du jour décidé par le Bureau ainsi que la date choisie y sont précisés.
Tout membre actif de l'association peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour, si cette demande recueille l'adhésion d'au moins un quart des membres actifs, ou de deux membres du conseil d'administration.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Il est tenu une feuille de présence par le Secrétaire. Cette dernière mentionne l'ensemble des personnes présentes, représentées ou votant par correspondance. Lors de l'assemblée, les votes se font à main levée, sauf opposition d'au moins un membre actif, auquel cas ils ont lieu à bulletin secret. Chaque membre actif dispose d'une voix.
Article 18 : Prérogatives d'une assemblée générale ordinaire
Au cours de l'assemblée générale ordinaire, le président expose la situation morale de l'association, le trésorier rend compte de la situation financière de l'association et présente son bilan. L'assemblée procède en outre à l'élection de nouveaux administrateurs et du Bureau de l'association.
Article 19 : Prérogatives d'une assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, de sa propre initiative ou à la suite d'une demande d'au moins un quart des membres actifs. Elle est la seule instance à même d'apporter des modifications aux statuts, ou de dissoudre l'association.
Article 20 : Droit de représentation
Tout membre actif peut, en cas d'absence, se faire représenter par un autre membre présent. Il en notifie le secrétaire par courrier au minimum 24 heures avant la date prévue et ce dernier en fait mention sur la feuille de présence. Nul ne peut ainsi détenir plus de 3 voix.
Article 21 : Vote par correspondance
Un membre empêché peut aussi, si il ne fait usage de son droit de représentation, procéder à un vote à distance si la convocation du président fait mention des propositions de résolutions proposées par le Bureau à l'assemblée générale. En ce cas, il adresse par courrier au secrétaire son vote pour tout ou partie des points mentionnés.
Article 22 : Conditions de validité
Pour qu'une assemblée générale ordinaire soit valable, un quorum d'au moins la moitié des membres actifs est requis. Les décisions se prennent alors à la majorité simple. Dans le cas d'une élection, si le premier vote ne permet pas à un membre d'atteindre au moins la moitié des suffrages exprimés, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenus le plus de voix. Dans le cas d'une assemblée générale extraordinaire, pour les questions relevant de sa seule compétence, les décisions ne sont valables que si au minimum trois quarts des membres actifs votent en leur faveur.
Article 23 : Présidence de l'assemblée
La présidence de l'assemblée générale appartient au président. Si celui-ci est empêché, il peut désigner un membre du Bureau pour le remplacer. En l'absence de président de séance désigné et présent, l'assemblée ne peut avoir lieu. En cas de partage de l'assemblée, la voix du président de séance est prépondérante.
Section 5 : Moyens et ressources
Article 24 : Moyens d'action
L'association engage dans la limite du possible les moyens nécessaires à la réalisation de son objet et peut aider matériellement les projets concourant à un ou plusieurs de ses objets. L'association peut mettre une partie de ses services à disposition des adhérents d'une entité publique ou privée. La mise à disposition est décidée par le Bureau et peut être révoquée par décision du Bureau ou du conseil d'administration. Les membres de l'association et les membres du conseil d'administration ne peuvent être rétribués pour leur fonction : ils remplissent leur tâche de manière bénévole.
Article 25 : Ressources
Les ressources de l'association se composent :
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques ;
- des dons de membres ou de tierces personnes ;
- des subventions ou participations de personnes physiques ou morales ou d'entités administratives acceptées par le Bureau ;
- du revenu de ses biens ;
- des fruits de la vente de son matériel inutilisé ou de matériels neufs ;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
