Règlement intérieur

Secrétariat

• Statuts du BR
• L'Éthique des roots
• Membres de l'association
• Règlement intérieur

Le Binet Réseau (ou BR ou B.R.) est l'association d'informatique de l'École polytechnique. L'association propose des services à l'ensemble des étudiants de l'École, sans toutefois s'y limiter. L'association héberge également les sites des associations de l'école polytechnique, réalise des missions de support auprès des 2000 étudiants de l'École et maintient une infrastructure physique permettant d'assurer tous ces services. Elle peut également organiser des événements ou des activités en lien avec le E-Sport. Le Binet Réseau est une association loi 1901 domicilié à l'École polytechnique et régi par des statuts. Le présent document donne un règlement intérieur au fonctionnement du BR et agit en complément des statuts.

Dans la suite de ce règlement intérieur, toute mention du terme « binet » autre que dans l'expression « Binet Réseau » fait référence à un binet tel que défini dans le règlement intérieur de la Kès des élèves de l'École polytechnique. Cela inclut également la Kès des élèves, les autres associations loi 1901 participant à la vie associative de l'X, les autres Bureaux Des Elèves de l'Institut Polytechnique de Paris et les associations associées.

De même, toute mention de « individu » ou « étudiant » concerne toute personne physique utilisant les services du BR. Également, toute mention de « utilisateur » concerne toute personne physique ou binet utilisant les services du BR. Les utilisateurs des services de l'association sont soumis au présent règlement.

Partie 1 : Généralités

Article 1 : Composition du BR

Le Binet Réseau est composé de membres actifs, de membres d'honneur et de membres ordinaires. Son instance dirigeante est le Conseil d'administration, dont le bureau assure la gestion quotidienne de l'association. Des membres particuliers, les roots , sont chargés de l'administration réseau.

Article 2 : Membres du BR

Tout étudiant de l'École polytechnique peut demander au Bureau de devenir membre ou membre actif du Binet Réseau, soit par courrier physique ou numérique, soit à l'occasion de l'Assemblée générale ordinaire qui se tient tous les ans. Les membres actifs le restent jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire suivante. Seuls les membres actifs votent à l'assemblée générale et ils élisent à cette occasion le Conseil d'administration et son Bureau.

Tous les membres du BR sont soumis au présent règlement.

Article 3 : Activités pour le BR

À titre occasionnel, le Bureau peut permettre aux étudiants qui le souhaitent de représenter l'association pour une activité spécifique, sans que ces derniers soient membres du BR. L'autorisation peut être d'une durée déterminée ou indéterminée, et formulée à l'oral ou à l'écrit. Dans ce cas, le présent règlement intérieur s'applique.

Article 4 : Roots

Afin de maintenir son infrastructure fonctionnelle, le BR dispose d'administrateurs systèmes appelés roots. Les roots de chaque année sont choisis peu de temps après l'Assemblée Générale Ordinaire par les roots de l'année précédente. Le choix des roots est définitif et ne peut demander de justification. Les roots disposent de tous les accès à l'infrastructure du BR et de tous les droits pour une durée de deux ans. Au delà du mandat, leur accès à l'infrastructure peut être révoqué. Leur nombre doit rester limité. Au moment de la sélection, les roots nouvellement choisis devront prendre connaissance et signer la charte des roots, qui clarifie la bonne conduite à tenir.

Article 5 : Conseil d'administration

Le Conseil d'administation est une instance qui prend la majorité des décisions importantes pour la vie de l'association telles que :

• la gestion quotidienne, déléguée à son Bureau (cf Article 6) ;
• la modification du présent règlement ;
• le remplacement, l'exclusion ou la radiation d'un membre de l'association, du Conseil d'administration ou du Bureau ;
• conférer le titre de membre d'honneur à des élèves ayant rendu de grands services à l’association.

L'élection du Conseil d'administration a lieu chaque année à l'occasion de l'Assemblée générale ordinaire. L'ensemble des membres actifs et des membres d'honneur sont éligibles. Il n'y a pas de limite au nombre de membres actifs au Conseil d'administration. Toutefois, le nombre de membres d'honneur y est limité à trois. On procède à un vote par approbation, tour à tour, dans un ordre quelconque. Chaque membre actif dispose d'une voix. À chaque fois, le candidat est élu s'il reçoit la moitié des voix ou plus. Chaque élection a lieu à main levée, ou à bulletin secret si au moins un membre actif le demande. Si strictement plus de trois membres d'honneur sont élus de cette façon, le Bureau n'en retient que trois.

Article 6 : Bureau

Le bureau du Conseil d'administration est chargé de la gestion quotidienne de l'association. En particulier, il gère le matériel et les finances, statue sur les demandes d'adhésion, s'occupe des demandes de subventions, du dossier de renouvellement annuel de la localisation du siège social à l'École polytechnique et de toutes les autres procédures administratives.

Le Bureau est élu parmi les membres du Conseil d'administration lors de l'Assemblée Générale ordinaire. Il comporte 6 membres :

• Président : Il représente le binet dans toutes les activités organisées et est muni de tous les pouvoirs. Il est choisi parmi les étudiants du cycle ingénieur polytechnicien.
• Vice-président : Il assiste le président dans la gestion du binet ou de projets. Il est choisi parmi les étudiants du cycle ingénieur polytechnicien.
• Trésorier : Il s'occupe de la comptabilité du binet. Il est choisi parmi les étudiants du cycle ingénieur polytechnicien.
• SecGen ou Secrétaire Général : Il représente le binet devant la préfecture, prépare les assemblées générales, etc. Il est choisi parmi les étudiants du cycle ingénieur polytechnicien.
• BRΩ : Il permet de compléter le bureau et d'assister/participer à certaines discussions.
• BRο : Il possède un rôle similaire au BRΩ.

Les fonctions du Bureau ne sont pas cumulables. Les élections ont lieu poste par poste dans ce même ordre. Avant l'élection de chaque poste, le Bureau recueille l'ensemble des candidats parmi les membres éligibles n'ayant pas déjà été élus. Ainsi, un membre qui s'est présenté à d'autres postes mais n'a pas été élu peut se présenter de nouveau. L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et à bulletin secret. Chaque membre actif dispose d'une voix. En cas d'égalité, le plus jeune l'emporte.

Partie 2 : Activités et services du Binet Réseau

Article 7 : Prêt de matériel

En cas d'un besoin formulé individuellement ou par un binet, le Binet Réseau peut réaliser des prêts de matériel pour une durée déterminée ou non. Pour les prêts individuels, le prêt ne peut aller au délà de l'amphi de départ pour les étudiants du cycle ingénieur polytechnicien, ou au-delà de la fin de la formation pour les autres étudiants. À tout moment durant le prêt, le Binet Réseau peut récupérer le matériel s'il en a besoin pour une autre utilisation ou le remplacer par un autre matériel réalisant les mêmes tâches.

Article 8 : Modification du code

Tout étudiant de l'École polytechnique qui le souhaite peut demander à accéder au code des services développés par le BR, pour y ajouter des fonctionnalités destinées à améliorer l'expérience utilisateur. Ces modifications se font pour le compte du Binet Réseau, ne peuvent faire l'objet de revendication et peuvent être refusées par le Binet Réseau. En outre, le code proposé peut être modifié ou supprimé pour l'ajout d'une nouvelle fonctionnalité ou si le code est obsolète.

Article 9 : Utilisation des services du BR

Tout étudiant possédant un compte au Binet Réseau est libre d'utiliser ses services, dans le respect de la loi et des conditions d'utilisation. En particulier, chacun est responsable de ce qu'il/elle fait, et la publication de propos illégaux ou pouvant choquer est interdite sur tous nos services. Si de tels contenus étaient publiés, le Binet Réseau se réserve le droit de le supprimer, ou de suspendre l'accès au compte.

En dehors du cadre prévu, la récupération des données sur nos services est interdite. En particulier, nous ne tolérons pas le scraping des sites.

Article 10 : Suppression d'un compte BR

Les comptes étudiants ont vocation à exister à vie. Néanmoins, le Binet Réseau peut parfois être amené à supprimer des comptes, notamment : - sur demande de l'utilisateur concerné - sur décision exceptionnelle du Bureau

Lorsqu'une demande est formulé pour supprimer un compte, le Binet Réseau peut supprimer le compte et toutes les informations dès que la demande est reçue, sauf si la demande mentionne explicitement une date de suppression. Lorsque le Binet Réseau procède à la décision unilatérale de supprimer un compte, l'individu concerné est informé une semaine avant la cloture du compte, et précise la raison de la suppression.

Article 11 : Hébergement de services

Tout étudiant ou binet qui le souhaite (appelé "demandeur" ci-après) peut demander à héberger un site sur l'infrastructure du BR. La demande est soumise à l'approbation d'un root. La disponibilité du service dans le temps n'est pas garantie, mais le Binet Réseau s'engage à faire le maximum pour rétablir les pannes liées à son infrastructure.

Si le Binet Réseau le juge nécessaire, il peut également interrompre temporairement ou définitivement le service. En cas d'interruption volontaire, le Binet Réseau doit fournir des explications si cela lui est demandé.

En hébergeant un site sur les infrastructures du Binet Réseau, le demandeur accepte que le code du site soit visible par tous les utilisateurs des services du BR, et que les données de ce site soient partagés aux roots du BR. Le site peut être modifié librement par le demandeur ou le Binet Réseau après accord écrit ou oral du demandeur. Dans ce cas, les modifications apportées par le Binet Réseau ne peuvent être revendiquées par le BR. En outre, toute modification quelle qu'elle soit peut être refusée par le Binet Réseau.

Article 12 : Utilisation du gitlab

Le BR met à disposition de tout étudiant une instance de Gitlab. Ce service permet de travailler en groupe sur un même projet, ou d'y déposer du code pour qu'il soit hébergé par le Binet Réseau. Les codes des sites hébergés par le BR sont accessibles à tous les étudiants. Néanmoins, le code ne peut être repris ou réutilisé, sans l'accord du responsable du site, défini dans l'article 13. En cas de reprise évidente du code, même pour la mise en place d'un nouveau service dédié aux étudiants, le Binet Réseau peut refuser d'héberger le service tant que le responsable n'a pas donné son accord. Le BR peut également supprimer le code plagié, sur demande du responsable.

Article 13 : Responsable d'un projet gitlab

Les responsables des projets gitlab sont des binets ou des individus. La responsabilité d'un projet dépend de la manière dont il est déposé sur le gitlab. Il existe ainsi 4 catégories de projet :

• Si le projet est hébergé dans un dossier dont un des dossiers parents porte le nom d'un binet ou groupe actif, alors il est sous la responsabilité du binet ou groupe en question.
• Si le projet est hébergé dans un dossier dont un des dossiers parents porte le nom d'un binet inactif, alors il est sous la responsabilité de la Kès.
• Si le projet est hébergé dans un dossier dont un des dossiers parents porte le nom d'un étudiant, et que l'individu est encore à l'École polytechnique ou si le projet a été modifié dans les 60 derniers jours par l'individu ou si le projet ne procure pas de service hébergé sur l'infrastructure du BR, alors il est sous la responsabilité de l'individu.
• Si le projet est hébergé dans un dossier dont un des dossiers parents porte le nom d'un individu qui a quitté le campus et rendu son logement et si le projet n'a pas été modifié depuis plus de 60 jours et qu'il procure un service hébergé sur l'infrastructure du BR, alors il est sous la responsabilité du BR.
• Dans les autres cas il est sous la responsabilité du BR.

Un binet est dit actif s'il existe des étudiants encore en formation qui se reconnaissent membres du binet. Un groupe est dit actif s'il existe des étudiants encore en formation qui se reconnaissent membres du groupe.

Dans le cas où le projet gitlab procure un service hébergé sur l'infrastructure du BR, le responsable du projet est également considéré comme demandeur, au titre de l'article 11. Le transfert de responsabilité peut se faire de deux manières :

• automatique, lorsque le projet passe d'une catégorie à l'autre
• manuelle, après autorisation du responsable actuel

Lorsque le BR reçoit la responsabilité de manière automatique, il la transfère manuellement dès que le besoin se présente, de la façon suivante :

• au binet le plus concerné ou à l'individu le plus concerné par l'usage du service.
• au binet le plus impliqué dans la création du site si aucun binet n'est concerné par le premier point.
• aux différents binets ou individus concernés si plusieurs le sont par le premier point.

Dans ce cas, le transfert doit se faire de manière claire, dans les groupes adequats.

Les responsables de site ont autorité pour les décisions suivantes :

• modifier le code
• effectuer la modération du service
• donner son accord pour que le code soit repris pour développer un nouveau service. Lorsque plusieurs binets partagent la responsabilité, alors ils doivent se décider après concertation.
• transférer la responsabilité manuellement