Association/Statuts

Discussion relative : changement de statut du BR pour devenir une association loi 1901.

Pourquoi un statut pour le BR ?

Le BR contrairement aux autres binets fournit de façon continue (jusqu'à 24h/24, 7j/7) des services à l'ensemble des X présents sur le plateau. Certains de ces services vont même jusqu'à être utilisés par une partie du personnel de l'Ecole (trombino, Frankiz), voire participer à l'image de l'Ecole auprès des extérieurs (Frankiz). Ceci donne au BR un certain nombre d'obligations et de responsabilités auprès de chacun.

De plus, il existe d'ores et déjà des particularités du BR par rapport aux autres binets, comme la séparation du BR des subventions du corps et son financement directement par les élèves. Il paraît donc nécessaire de fournir au BR un minimum de stabilité et un statut clair auprès des membres cotisants.

Cadre de l'organisation statutaire

Le BR, comme toute activité élève doit disposer de la fraîcheur d'une association au sein de laquelle les membres prennent plaisir à ce qu'ils font. Il ne faut pas mettre en place un statut trop rigide qui donnerait au BR un cadre seulement coercif rendant impossible les innovations et les projets personnels ou collectifs au sein du binet. Il ne faut pas non plus donner au BR un statut professionnel qui le limiterait à un certain nombre de devoirs envers une forme de clientèle.

Le BR n'ayant pas d'existence légale, son statut n'a de sens que pour justifier l'existence et les activités du binet auprès des élèves membres de la Kès. La valeur de ce statut en devient donc symbolique mais mérite une attention particulière de chacun pour à la fois la crédibilité du binet et son bon fonctionnement.

Titre premier : Statut légal

1. La Kès est une association légale qui regroupe la quasi totalité des élèves de l'X et qui regroupe différentes sous-entités nommées binets. Ces binets n'ont pas d'existence légale.
2. Le BR est un binet.

Titre II : Organisation du BR

1. Est membre du BR toute personne qui est membre de la Kès, tout binet membre de la Kès et également toute association d'élèves de l'X dont l'activité est reconnue comme conforme à la politique du BR.
2. Tout membre du BR bénéficie des services du binet et est soumis au présent statut.
3. Les BRmen sont des membres volontaires pour s'occuper des services fournis par le BR.
4. Le BR est dirigé par un bureau dont la composition doit comporter des BRmen au moins pour moitié.
5. Le BR est bipromo. Les BRmen sont de la promotion active du plateau. Le changement de promotion active a lieu entre les vacances de la Toussaint et de Noël. La passation comporte des événements importants : l'élection du président, la nomination des roots et des admin@windows et la passation des clés du local.
6. Au sein du Binet réseau, les clés sont distribuées aux roots, prez et admin@windows car ce sont les personnes qui sont les plus susceptibles d'en avoir besoin de par la nature de leurs postes. Toutefois, n'importe quel BRman dont l'activité nécessite l'utilisation du local est en droit d'obtenir le prêt pour la durée de l'activité en question d'une clé du local.
   1. Un root est défini comme une personne physique ayant la responsabilité de l'entretien et du bon fonctionnement des serveurs du BR, à l'exception du serveur du Domaine Windows. Cette responsabilité se concrétise par la connaissance de l'ensemble des mots de passe nécessaire au bon fonctionnement de ces machines.
   2. Un admin@windows est défini comme une personne physique ayant la responsabilité de l'entretien et du bon fonctionnement du serveur du Domaine Windows. Cette responsabilité se concrétise par la connaissance de l'ensemble des mots de passe nécessaires au bon fonctionnement de cette machine.
   3. Les clés prêtées doivent rester facilement accessibles. En cas de perte la personne qui a égaré la clé devra payer la fabrication du double.
   4. Si l'accès d'un BRman s'avérait, suite à des antécédents, dangereux pour l'intégrité du matériel présent au local, le prêt d'une clé à cette personne pourra être refusé ou soumis à condition.
7. Modification des statuts :
   1. Les modifications des statuts doivent être présentées au moins 48 heures avant le déroulement du vote de sorte que tout le monde en ait pris connaissance.
   2. Les modifications des statuts sont votées par l'ensemble des BRmen.
   3. Celles-ci seront prises en compte dès lors qu'elles seront acceptées.

Titre III : Bureau du BR

1. Le bureau du BR est dirigé par un président élu lors de la passation. Le président est le représentant du BR auprès de l'Ecole.
2. Le bureau du BR dispose également d'un trésorier et d'un secrétaire dont les rôles respectifs sont de gérer la trésorerie du binet et l'enregistrement par écrit des événements internes au BR.
3. Le président du BR dispose également de deux adjoints l'un parmi les roots l'autre parmi les admin@windows. Les adjoints sont choisis en concertation du président avec les BRmen du poste correspondant. L'adjoint root sera le vice-président et sera de part ce titre suppléant du président dans toutes ses activités au sein du binet.
4. Le bureau du BR comporte également un membre de l'autre promotion présente sur le plateau qui est soit l'ancien président soit l'ancien vice-président du binet jusqu'à son départ du plateau avant le départ de la promotion précédente, et qui est à partir de septembre un élève de la promotion suivante choisi par le bureau pour son implication dans les activités du binet ; il ne sera pas forcément membre du futur bureau.
5. Le bureau du BR contient également un kessier chargé de représenter à travers son rôle de kessier la totalité des élèves membres de la Kès.
6. En cas d'absence à une réunion, chaque membre du bureau doit nommer un suppléant, celui du président étant le vice-président et celui du trésorier étant le président. En cas d'absence du président et du vice-président ou du président et du trésorier, la réunion ne peut pas avoir lieu. En cas d'absence du président, le vice-président prend la présidence de la réunion et se fera donc remplacer en son poste d'adjoint root par un autre root
7. Le bureau du BR doit se réunir au minimum une fois toutes les 2 semaines. Dans les 4 jours qui suivent la réunion, le secrétaire doit faire parvenir aux BRmen un compte rendu de la réunion et le mettre à disposition de tous les membres du binet.
8. Réunions du bureau :
   1. Les réunions du bureau sont ouvertes à tous les BRmen.
   2. L'ouvertures des réunions aux non-BRmen est décidée par le président du BR.
   3. Le déroulement de la réunion doit être annoncé au moins 48 heures à l'avance à l'ensemble des personnes susceptibles de venir (donc au moins à l'ensemble des BRmen). Cette annonce doit fournir au minimum l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion ainsi que la liste des personnes dont la présence est indispensable.
9. Déroulement des votes :
   1. La question soumise au vote ainsi que les possibilités de vote, dont le vote blanc, doivent être clairement formulées.
   2. Sauf avis défavorable d'un membre, le vote se fait à main levée, dans le cas contraire, à bulletins secrets dépouillés par un BRman non membre du bureau.
   3. Le vote blanc est une possibilité de vote. Il est comptabilisé comme un vote exprimé.
   4. Les abstentions ne sont pas des voix exprimées.
   5. Le vote se fait à la majorité relative des voix exprimées. En cas d'une majorité de votes blancs, la question est soit reformulée, soit reportée, en attente d'informations complémentaires.
   6. Il doit y avoir moins de 50% d'abstention. Dans le cas contraire, le vote est reporté.
10. Le rôle du bureau est de déterminer la politique du binet, de statuer sur les cas litigieux ainsi que de choisir les projets sur lesquels le BR devra se concentrer.
11. Le bureau est aussi chargé d'évaluer les moyens de financement du BR. Il devra évaluer les besoins du binet et établir des priorités de financement.
12. Le bureau doit également veiller à ce que l'activité de certains membres du binet ne nuise pas trop à leur scolarité. Il peut le cas échéant inciter certains membres à diminuer leur activé au sein du binet ; il peut alors également demander à d'autres membres d'augmenter leur activité en compensation.

Titre IV : Sanctions

1. Tout membre du BR doit respecter la charte du BR dont le texte doit être accessible à toute personne qui utilise les services du BR.
2. En cas de non respect des règles édictées dans cette charte, le membre contrevenant pourra se voir infliger des sanctions telles que l'exclusion des services.
3. L'établissement de sanctions pourra le cas échéant nécessiter une réunion exceptionnelle du bureau. Cette réunion extraordinaire pourra avoir lieu par voie électronique ou téléphonique.

Titre V : Cas particuliers

1. Certains postes tels root, newsmestre ou admin@windows sont soumis à des chartes particulières en raison des responsabilités que prennent les membres. Ces chartes doivent être accessibles sur le wiki du BR.
2. Les clés du local du BR sont le seul moyen d'accéder physiquement aux machines. Il va donc de soit qu'elles doivent être protégées de toutes autres personnes que les BRmen. En cas d'éloignement d'un grand nombre de clés du plateau pour une durée important, il faut que les clés soient autant que possible confiées au BRmen les plus proches.
3. Après la passation, un certain nombre de postes doivent être assumés en collaborations des deux promos, sous la direction de la nouvelle promotion. Parmi ces postes se trouvent root et admin@windows
4. Les postes de développement disposent de statuts particuliers car ils sont accessibles à un public bien plus large que le BR actif. Ils doivent tout de même être gérés de telle sorte que les chefs de projet soient des (ex/futur) BRmen présents sur le plateau.