« Association/Statuts » : différence entre les versions

Version du 6 mars 2012 à 20:13

Discussion relative : changement de statut du BR pour devenir une association loi 1901.

Pourquoi un statut pour le BR ?

Le BR contrairement aux autres binets fournit de façon continue (jusqu'à 24h/24, 7j/7) des services à l'ensemble des X présents sur le plateau. Certains de ces services vont même jusqu'à être utilisés par une partie du personnel de l’École (trombino, Frankiz), voire participer à l'image de l’École auprès des extérieurs (Frankiz). Ceci donne au BR un certain nombre d'obligations et de responsabilités auprès de chacun.

De plus, il existe d'ores et déjà des particularités du BR par rapport aux autres binets, comme la séparation du BR des subventions du corps et son financement directement par les élèves. Il paraît donc nécessaire de fournir au BR un minimum de stabilité et un statut clair auprès des membres cotisants.

Section 1 : Généralités

Article 1 : Forme de l'association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts.

Article 2 : Dénomination

La dénomination de l'association est "Binet Réseau". Son sigle est "B.R.". Son nom usuel est "Binet Réseau" ou "BR".

Article 3 : Siège social

Le siège de l'association est fixé à l'École polytechnique, 91128 Palaiseau Cedex. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du bureau.

Le bureau effectue annuellement auprès du Directeur Général de l’École polytechnique une demande de renouvellement de localisation du siège social de l’association. Elle est accompagnée d’un dossier dont les pièces sont précisées par la direction de l’École polytechnique.

Le bureau doit par ailleurs informer le bureau juridique :

en cas de dissolution ou de transfert du siège social de l’association ;
de toute modification de statuts ou de composition du bureau pouvant intervenir entre deux renouvellements.

En cas de refus de renouvellement, l’association s’engage à effectuer le changement de localisation de son siège social.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Objet

L'association a pour objet :

d'assurer un support informatique pour les étudiants résidant sur le plateau de Saclay, appelés dans la suite bénéficiaires ;
de fournir, gérer et maintenir des services informatiques pour les bénéficiaires, afin de faciliter la communication et l'organisation de la vie étudiante sur le plateau de Saclay ;
d'assurer l'organisation d'événements, exceptionnels ou ponctuels, en rapport avec l'informatique entre les bénéficiaires ou avec le grand public.

Article 6 : Relations avec les entités extérieures

L'association pourra établir des liens privilégiés avec diverses entités publiques ou privées. Ces liens pourront faire l'objet de conventions signées entre les parties prenantes.

Article 7 : Règlement intérieur

L'association dispose d'un règlement intérieur précisant les présents statuts, qui est adopté par le conseil d'administration à la majorité absolue. En cas de conflit entre ce règlement et les statuts, ces derniers l'emportent.

De plus, le conseil d'administration peut adopter dans les mêmes conditions des chartes éthiques, dont l'adoption par un membre est facultative, mais peut être requise pour accéder à certaines fonctions au sein de l'association.

Article 8 : Moyens de communication

Le terme courrier s'applique dans les présents statuts aussi bien aux courriers papier qu'aux courriers électroniques. De fait, tout membre de l'association est tenu de tenir à jour une adresse électronique réputée valide, pouvant être utilisée pour le contacter. Il informe le secrétaire de tout changement.

Section 2 : Membres

Article 9 : Composition

L'association se compose de 3 catégories de membres : des membres actifs, des membres d'honneur et des membres ordinaires. Les membres ordinaires sont membres de l'assemblée générale, avec voix consultative. Les membres actifs sont membres de l'assemblée générale, avec voix délibérative. Les membres d'honneur sont membres de l'assemblée générale, avec voix consultative.

Article 10 : Adhésion

Toute personne physique ou morale acceptant les présents statuts peut adhérer à l'association en tant que membre ordinaire sur simple demande, adressée au Bureau par courrier. Toutefois, le Bureau peut refuser une adhésion. En outre, si l'intéressé a déjà fait l'objet d'une décision de radiation, toute nouvelle demande d'adhésion doit reçevoir l'approbation préalable du conseil d'administration.

Article 11 : Membres "actifs"

Les membres actifs sont des étudiants suivant une formation ou résidant sur le plateau de Saclay, souhaitant participer à la vie de l'association. Pour acquérir la qualité de membre actif, il faut en effectuer la demande auprès du Bureau. Celui-ci peut refuser cette demande, sans avoir à motiver sa décision.

La qualité de membre actif se perd :

par perte de la qualité de membre ;
sur décision de l'intéressé, notifiée au secrétaire général de l'association ;
en l'absence d'une demande de renouvellement annuelle, adressée au Bureau par tout moyen, moins d'un mois après l'assemblée générale ordinaire.

Dans ces deux derniers cas, l'intéressé reste membre ordinaire de l'association.

Article 12 : Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration parmis les membres actifs ou anciens membres actifs ayant rendus de grands services à l'association.

Article 13 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

décès ;
démission du membre présentée au Bureau ;
radiation prononcée selon les modalitées définies à l'article 14.

La perte de la qualité de membre entraîne la perte de tout autre statut aux termes des présents statuts.

Article 14 : Radiation

Peut être radié tout membre de l'association, en cas de manquement grave aux présents statuts, au réglement intérieur ou à l'une des chartes de l'association qu'il avait acceptées. La radiation est proposée par le Bureau, et doit être adoptée à la majorité absolue du conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité à fournir toutes les explications possibles. La décision du conseil d'administration est sans appel, et ne peut donner lieu à aucune revendication relative aux biens de l'association.

Section 3 : Conseil d'administration

Article 15 : Le conseil d'administration

Le conseil d'administration est une entité mandatée par l'assemblée générale pour prendre toutes les décisions concernant la vie de l'association, à l'exception des actes réservés statutairement à l'assemblée générale, et dans le cadre des résolutions de cette dernière.

Le conseil d'administration est composé de membres actifs ou d'honneur de l'association, élus par une assemblée générale ordinaire pour la durée la séparant de la prochaine assemblée générale ordinaire. Il doit comprendre au moins 5 membres actifs et ne peut comprendre plus de 3 membres d'honneur. L'assemblée générale décide chaque année du nombre total d'administrateurs dans ces limites.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, ou suite à une demande formulée par le quart de ses membres au moins. Il délibère par vote à main levée, chacun de ses membres disposant d'une voix. En cas de partage, c'est le président, ou son représentant, qui a voix prépondérante.

La perte de la qualité de membre entraîne la radiation du conseil d'administration. Un administrateur peut aussi démissionner de son poste d'administrateur par courrier adressé au Bureau. Dans ces deux cas, les membres restants du conseil d'administration peuvent procéder à son remplacement provisoire par un membre de l'association jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 16 : Bureau du conseil d'administration

Pour gérer les activités de l’association, l'assemblée générale élit chaque année parmis les administrateurs un Bureau. Le conseil d'administration autorise le Bureau à effectuer tout emploi de fond, à solliciter toute subvention et à requérir toute inscription ou transcription utile.

Il est composé, au minimum, d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Ces mandats sont non renouvelables.

Le président est responsable du bon fonctionnement de l’association dans le respect des statuts et du règlement intérieur. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Le trésorier est responsable de la gestion des finances et du patrimoine de l’association.

Le secrétaire est responsable de la gestion administrative de l’association. Il tient informé l’ensemble du conseil d'administration des décisions du bureau. Il assure le secrétariat des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Section 4 : Assemblées générales

Article 17 : Modalités

L'assemble générale se compose de l'ensemble des membres de l'association. Elle doit se réunir au moins une fois par an, dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire, à l'initative du président. En outre, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, de sa propre initiative ou à la suite d'une demande d'au moins un quart des membres. Elle peut avoir lieu en même temps que l'assemblée générale ordinaire.

Au minimum 7 jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier. L'ordre du jour décidé par le Bureau ainsi que la date choisie y sont précisés.

Tout membre actif de l'association peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour, si cette demande recueille l'adhésion d'au moins un quart des membres actifs, ou de deux membres du conseil d'administration.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est tenu une feuille de présence par le Secrétaire. Cette dernière mentionne l'ensemble des personnes présentes, représentées ou votant par correspondance. Lors de l'assemblée, les votes se font à main levée, sauf opposition d'au moins un membre actif, auquel cas ils ont lieu à bulletin secret. Chaque membre actif dispose d'une voix.

Article 18 : Prérogatives d'une assemblée générale ordinaire

Au cours de l'assemblée générale ordinaire, le président expose la situation morale de l'association, le trésorier rend compte de la situation financière de l'association et présente son bilan. L'assemblée procède en outre à l'élection de nouveaux administrateurs et du Bureau de l'association.

Article 19 : Prérogatives d'une assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, de sa propre initiative ou à la suite d'une demande d'au moins un quart des membres actifs. Elle est la seule instance à même d'apporter des modifications aux statuts, ou de dissoudre l'association.

Article 20 : Droit de représentation

Tout membre actif peut, en cas d'absence, se faire représenter par un autre membre présent. Il en notifie le secrétaire par courrier au minimum 24 heures avant la date prévue et ce dernier en fait mention sur la feuille de présence. Nul ne peut ainsi détenir plus de 3 voix.

Article 21 : Vote par correspondance

Un membre empêché peut aussi, si il ne fait usage de son droit de représentation, procéder à un vote à distance si la convocation du président fait mention des propositions de résolutions proposées par le Bureau à l'assemblée générale. En ce cas, il adresse par courrier au secrétaire son vote pour tout ou partie des points mentionnés.

Article 22 : Conditions de validité

Pour qu'une assemblée générale ordinaire soit valable, un quorum d'au moins la moitié des membres actifs est requis. Les décisions se prennent alors à la majorité simple. Dans le cas d'une élection, si le premier vote ne permet pas à un membre d'atteindre au moins la moitié des suffrages exprimés, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenus le plus de voix. Dans le cas d'une assemblée générale extraordinaire, pour les questions relevant de sa seule compétence, les décisions ne sont valables que si au minimum trois quarts des membres actifs votent en leur faveur.

Article 23 : Présidence de l'assemblée

La présidence de l'assemblée générale appartient au président. Si celui-ci est empêché, il peut désigner un membre du Bureau pour le remplacer. En l'absence de président de séance désigné et présent, l'assemblée ne peut avoir lieu. En cas de partage de l'assemblée, la voix du président de séance est prépondérante.

Section 5 : Moyens et ressources

Article 24 : Moyens d'action

L'association engage dans la limite du possible les moyens nécessaires à la réalisation de son objet et peut aider matériellement les projets concourant à un ou plusieurs de ses objets. L'association peut mettre une partie de ses services à disposition des adhérents d'une entité publique ou privée. La mise à disposition est décidée par le Bureau et peut être révoquée par décision du Bureau ou du conseil d'administration. Les membres de l'association et les membres du conseil d'administration ne peuvent être rétribués pour leur fonction : ils remplissent leur tâche de manière bénévole.

Article 25 : Ressources

Les ressources de l'association se composent :

des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques ;
des dons de membres ou de tierces personnes ;
des subventions ou participations de personnes physiques ou morales ou d'entités administratives acceptées par le Bureau ;
du revenu de ses biens ;
des fruits de la vente de son matériel inutilisé ou de matériels neufs ;
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

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 ''' Pourquoi un statut pour le BR ? '''
-Le BR contrairement aux autres binets fournit de façon continue (jusqu'à 24h/24, 7j/7) des services à l'ensemble des X présents sur le plateau. Certains de ces services vont même jusqu'à être utilisés par une partie du personnel de l'Ecole (trombino, Frankiz), voire participer à l'image de l'Ecole auprès des extérieurs (Frankiz). Ceci donne au BR un certain nombre d'obligations et de responsabilités auprès de chacun.
+Le BR contrairement aux autres binets fournit de façon continue (jusqu'à 24h/24, 7j/7) des services à l'ensemble des X présents sur le plateau. Certains de ces services vont même jusqu'à être utilisés par une partie du personnel de l’École (trombino, Frankiz), voire participer à l'image de l’École auprès des extérieurs (Frankiz). Ceci donne au BR un certain nombre d'obligations et de responsabilités auprès de chacun.
 De plus, il existe d'ores et déjà des particularités du BR par rapport aux autres binets, comme la séparation du BR des subventions du corps et son financement directement par les élèves. Il paraît donc nécessaire de fournir au BR un minimum de stabilité et un statut clair auprès des membres cotisants.
-''' Cadre de l'organisation statutaire '''
-Le BR, comme toute activité élève doit disposer de la fraîcheur d'une association au sein de laquelle les membres prennent plaisir à ce qu'ils font. Il ne faut pas mettre en place un statut trop rigide qui donnerait au BR un cadre seulement coercif rendant impossible les innovations et les projets personnels ou collectifs au sein du binet. Il ne faut pas non plus donner au BR un statut professionnel qui le limiterait à un certain nombre de devoirs envers une forme de clientèle.
+__TOC__
+== Section 1 : Généralités ==
+=== Article 1 : Forme de l'association ===
+Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts.
+=== Article 2 : Dénomination ===
+La dénomination de l'association est "Binet Réseau". Son sigle est "B.R.". Son nom usuel est "Binet Réseau" ou "BR".
+=== Article 3 : Siège social ===
+Le siège de l'association est fixé à l'École polytechnique, 91128 Palaiseau Cedex.
+Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du bureau.
+Le bureau effectue annuellement auprès du Directeur Général de l’École polytechnique une demande de renouvellement de localisation du siège social de l’association. Elle est accompagnée d’un dossier dont les pièces sont précisées par la direction de l’École polytechnique.
+Le bureau doit par ailleurs informer le bureau juridique :
+* en cas de dissolution ou de transfert du siège social de l’association ;
+* de toute modification de statuts ou de composition du bureau pouvant intervenir entre deux renouvellements.
+En cas de refus de renouvellement, l’association s’engage à effectuer le changement de localisation de son siège social.
+=== Article 4 : Durée ===
+La durée de l'association est illimitée.
+=== Article 5 : Objet ===
+L'association a pour objet :
+* d'assurer un support informatique pour les étudiants résidant sur le plateau de Saclay, appelés dans la suite bénéficiaires ;
+* de fournir, gérer et maintenir des services informatiques pour les bénéficiaires, afin de faciliter la communication et l'organisation de la vie étudiante sur le plateau de Saclay ;
+* d'assurer l'organisation d'événements, exceptionnels ou ponctuels, en rapport avec l'informatique entre les bénéficiaires ou avec le grand public.
+=== Article 6 : Relations avec les entités extérieures ===
+L'association pourra établir des liens privilégiés avec diverses entités publiques ou privées. Ces liens pourront faire l'objet de conventions signées entre les parties prenantes.
+=== Article 7 : Règlement intérieur ===
+L'association dispose d'un règlement intérieur précisant les présents statuts, qui est adopté par le conseil d'administration à la majorité absolue. En cas de conflit entre ce règlement et les statuts, ces derniers l'emportent.
+De plus, le conseil d'administration peut adopter dans les mêmes conditions des chartes éthiques, dont l'adoption par un membre est facultative, mais peut être requise pour accéder à certaines fonctions au sein de l'association.
+=== Article 8 : Moyens de communication ===
+Le terme courrier s'applique dans les présents statuts aussi bien aux courriers papier qu'aux courriers électroniques. De fait, tout membre de l'association est tenu de tenir à jour une adresse électronique réputée valide, pouvant être utilisée pour le contacter. Il informe le secrétaire de tout changement.
+== Section 2 : Membres ==
+=== Article 9 : Composition ===
+L'association se compose de 3 catégories de membres : des membres actifs, des membres d'honneur et des membres ordinaires.
+Les membres ordinaires sont membres de l'assemblée générale, avec voix consultative.
+Les membres actifs sont membres de l'assemblée générale, avec voix délibérative.
+Les membres d'honneur sont membres de l'assemblée générale, avec voix consultative.
+=== Article 10 : Adhésion ===
+Toute personne physique ou morale acceptant les présents statuts peut adhérer à l'association en tant que membre ordinaire sur simple demande, adressée au Bureau par courrier. Toutefois, le Bureau peut refuser une adhésion. En outre, si l'intéressé a déjà fait l'objet d'une décision de radiation, toute nouvelle demande d'adhésion doit reçevoir l'approbation préalable du conseil d'administration.
+=== Article 11 : Membres "actifs" ===
+Les membres actifs sont des étudiants suivant une formation ou résidant sur le plateau de Saclay, souhaitant participer à la vie de l'association.
+Pour acquérir la qualité de membre actif, il faut en effectuer la demande auprès du Bureau. Celui-ci peut refuser cette demande, sans avoir à motiver sa décision.
+La qualité de membre actif se perd :
+* par perte de la qualité de membre ;
+* sur décision de l'intéressé, notifiée au secrétaire général de l'association ;
+* en l'absence d'une demande de renouvellement annuelle, adressée au Bureau par tout moyen, moins d'un mois après l'assemblée générale ordinaire.
+Dans ces deux derniers cas, l'intéressé reste membre ordinaire de l'association.
+=== Article 12 : Membres d'honneur ===
+Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration parmis les membres actifs ou anciens membres actifs ayant rendus de grands services à l'association.
+=== Article 13 : Perte de la qualité de membre ===
+La qualité de membre se perd par :
+* décès ;
+* démission du membre présentée au Bureau ;
+* radiation prononcée selon les modalitées définies à l'article 14.
+La perte de la qualité de membre entraîne la perte de tout autre statut aux termes des présents statuts.
+=== Article 14 : Radiation ===
+Peut être radié tout membre de l'association, en cas de manquement grave aux présents statuts, au réglement intérieur ou à l'une des chartes de l'association qu'il avait acceptées. La radiation est proposée par le Bureau, et doit être adoptée à la majorité absolue du conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité à fournir toutes les explications possibles.
+La décision du conseil d'administration est sans appel, et ne peut donner lieu à aucune revendication relative aux biens de l'association.
+== Section 3 : Conseil d'administration ==
+=== Article 15 : Le conseil d'administration ===
+Le conseil d'administration est une entité mandatée par l'assemblée générale pour prendre toutes les décisions concernant la vie de l'association, à l'exception des actes réservés statutairement à l'assemblée générale, et dans le cadre des résolutions de cette dernière.
+Le conseil d'administration est composé de membres actifs ou d'honneur de l'association, élus par une assemblée générale ordinaire pour la durée la séparant de la prochaine assemblée générale ordinaire. Il doit comprendre au moins 5 membres actifs et ne peut comprendre plus de 3 membres d'honneur. L'assemblée générale décide chaque année du nombre total d'administrateurs dans ces limites.
+Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, ou suite à une demande formulée par le quart de ses membres au moins. Il délibère par vote à main levée, chacun de ses membres disposant d'une voix. En cas de partage, c'est le président, ou son représentant, qui a voix prépondérante.
+La perte de la qualité de membre entraîne la radiation du conseil d'administration. Un administrateur peut aussi démissionner de son poste d'administrateur par courrier adressé au Bureau. Dans ces deux cas, les membres restants du conseil d'administration peuvent procéder à son remplacement provisoire par un membre de l'association jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.
+=== Article 16 : Bureau du conseil d'administration ===
+Pour gérer les activités de l’association, l'assemblée générale élit chaque année parmis les administrateurs un Bureau. Le conseil d'administration autorise le Bureau à effectuer tout emploi de fond, à solliciter toute subvention et à requérir toute inscription ou transcription utile.
-Le BR n'ayant pas d'existence légale, son statut n'a de sens que pour justifier l'existence et les activités du binet auprès des élèves membres de la Kès. La valeur de ce statut en devient donc symbolique mais mérite une attention particulière de chacun pour à la fois la crédibilité du binet et son bon fonctionnement.
+Il est composé, au minimum, d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Ces mandats sont non renouvelables.
+Le président est responsable du bon fonctionnement de l’association dans le respect des statuts et du règlement intérieur. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
-__TOC__
+Le trésorier est responsable de la gestion des finances et du patrimoine de l’association.
+Le secrétaire est responsable de la gestion administrative de l’association. Il tient informé l’ensemble du conseil d'administration des décisions du bureau. Il assure le secrétariat des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
+== Section 4 : Assemblées générales ==
+=== Article 17 : Modalités ===
+L'assemble générale se compose de l'ensemble des membres de l'association. Elle doit se réunir au moins une fois par an, dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire, à l'initative du président. En outre, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, de sa propre initiative ou à la suite d'une demande d'au moins un quart des membres. Elle peut avoir lieu en même temps que l'assemblée générale ordinaire.
+Au minimum 7 jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par courrier. L'ordre du jour décidé par le Bureau ainsi que la date choisie y sont précisés.
+Tout membre actif de l'association peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour, si cette demande recueille l'adhésion d'au moins un quart des membres actifs, ou de deux membres du conseil d'administration.
+Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
+Il est tenu une feuille de présence par le Secrétaire. Cette dernière mentionne l'ensemble des personnes présentes, représentées ou votant par correspondance.
+Lors de l'assemblée, les votes se font à main levée, sauf opposition d'au moins un membre actif, auquel cas ils ont lieu à bulletin secret. Chaque membre actif dispose d'une voix.
+=== Article 18 : Prérogatives d'une assemblée générale ordinaire ===
+Au cours de l'assemblée générale ordinaire, le président expose la situation morale de l'association, le trésorier rend compte de la situation financière de l'association et présente son bilan. L'assemblée procède en outre à l'élection de nouveaux administrateurs et du Bureau de l'association.
+=== Article 19 : Prérogatives d'une assemblée générale extraordinaire ===
+L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, de sa propre initiative ou à la suite d'une demande d'au moins un quart des membres actifs.
+Elle est la seule instance à même d'apporter des modifications aux statuts, ou de dissoudre l'association.
+=== Article 20 : Droit de représentation ===
+Tout membre actif peut, en cas d'absence, se faire représenter par un autre membre présent. Il en notifie le secrétaire par courrier au minimum 24 heures avant la date prévue et ce dernier en fait mention sur la feuille de présence. Nul ne peut ainsi détenir plus de 3 voix.
+=== Article 21 : Vote par correspondance ===
-== Titre premier : Statut légal ==
+Un membre empêché peut aussi, si il ne fait usage de son droit de représentation, procéder à un vote à distance si la convocation du président fait mention des propositions de résolutions proposées par le Bureau à l'assemblée générale. En ce cas, il adresse par courrier au secrétaire son vote pour tout ou partie des points mentionnés.
-# La Kès est une association légale qui regroupe la quasi totalité des élèves de l'X et qui regroupe différentes sous-entités nommées binets. Ces binets n'ont pas d'existence légale.
+=== Article 22 : Conditions de validité ===
-# Le BR est un binet.
-== Titre II : Organisation du BR ==
+Pour qu'une assemblée générale ordinaire soit valable, un quorum d'au moins la moitié des membres actifs est requis. Les décisions se prennent alors à la majorité simple. Dans le cas d'une élection, si le premier vote ne permet pas à un membre d'atteindre au moins la moitié des suffrages exprimés, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenus le plus de voix.
+Dans le cas d'une assemblée générale extraordinaire, pour les questions relevant de sa seule compétence, les décisions ne sont valables que si au minimum trois quarts des membres actifs votent en leur faveur.
-# Est membre du BR toute personne qui est membre de la Kès, tout binet membre de la Kès et également toute association d'élèves de l'X dont l'activité est reconnue comme conforme à la politique du BR.
+=== Article 23 : Présidence de l'assemblée ===
-# Tout membre du BR bénéficie des services du binet et est soumis au présent statut.
-# Les BRmen sont des membres volontaires pour s'occuper des services fournis par le BR.
-# Le BR est dirigé par un bureau dont la composition doit comporter des BRmen au moins pour moitié.
-# Le BR est bipromo. Les BRmen sont de la promotion active du plateau. Le changement de promotion active a lieu entre les vacances de la Toussaint et de Noël. La passation comporte des événements importants : l'élection du président, la nomination des roots et des admin@windows et la passation des clés du local.
-# Au sein du Binet réseau, les clés sont distribuées aux roots, prez et admin@windows car ce sont les personnes qui sont les plus susceptibles d'en avoir besoin de par la nature de leurs postes. Toutefois, n'importe quel BRman dont l'activité nécessite l'utilisation du local est en droit d'obtenir le prêt pour la durée de l'activité en question d'une clé du local.
-## Un root est défini comme une personne physique ayant la responsabilité de l'entretien et du bon fonctionnement des serveurs du BR, à l'exception du serveur du Domaine Windows. Cette responsabilité se concrétise par la connaissance de l'ensemble des mots de passe nécessaire au bon fonctionnement de ces machines.
-## Un admin@windows est défini comme une personne physique ayant la responsabilité de l'entretien et du bon fonctionnement du serveur du Domaine Windows. Cette responsabilité se concrétise par la connaissance de l'ensemble des mots de passe nécessaires au bon fonctionnement de cette machine.
-## Les clés prêtées doivent rester facilement accessibles. En cas de perte la personne qui a égaré la clé devra payer la fabrication du double.
-## Si l'accès d'un BRman s'avérait, suite à des antécédents, dangereux pour l'intégrité du matériel présent au local, le prêt d'une clé à cette personne pourra être refusé ou soumis à condition.
-# Modification des statuts :
-## Les modifications des statuts doivent être présentées au moins 48 heures avant le déroulement du vote de sorte que tout le monde en ait pris connaissance.
-## Les modifications des statuts sont votées par l'ensemble des BRmen.
-## Celles-ci seront prises en compte dès lors qu'elles seront acceptées.
-== Titre III : Bureau du BR ==
+La présidence de l'assemblée générale appartient au président. Si celui-ci est empêché, il peut désigner un membre du Bureau pour le remplacer. En l'absence de président de séance désigné et présent, l'assemblée ne peut avoir lieu.
+En cas de partage de l'assemblée, la voix du président de séance est prépondérante.
-# Le bureau du BR est dirigé par un président élu lors de la passation. Le président est le représentant du BR auprès de l'Ecole.
+== Section 5 : Moyens et ressources ==
-# Le bureau du BR dispose également d'un trésorier et d'un secrétaire dont les rôles respectifs sont de gérer la trésorerie du binet et l'enregistrement par écrit des événements internes au BR.
-# Le président du BR dispose également de deux adjoints l'un parmi les roots l'autre parmi les admin@windows. Les adjoints sont choisis en concertation du président avec les BRmen du poste correspondant. L'adjoint root sera le vice-président et sera de part ce titre suppléant du président dans toutes ses activités au sein du binet.
-# Le bureau du BR comporte également un membre de l'autre promotion présente sur le plateau qui est soit l'ancien président soit l'ancien vice-président du binet jusqu'à son départ du plateau avant le départ de la promotion précédente, et qui est à partir de septembre un élève de la promotion suivante choisi par le bureau pour son implication dans les activités du binet ; il ne sera pas forcément membre du futur bureau.
-# Le bureau du BR contient également un kessier chargé de représenter à travers son rôle de kessier la totalité des élèves membres de la Kès.
-# En cas d'absence à une réunion, chaque membre du bureau doit nommer un suppléant, celui du président étant le vice-président et celui du trésorier étant le président. En cas d'absence du président et du vice-président ou du président et du trésorier, la réunion ne peut pas avoir lieu. En cas d'absence du président, le vice-président prend la présidence de la réunion et se fera donc remplacer en son poste d'adjoint root par un autre root
-# Le bureau du BR doit se réunir au minimum une fois toutes les 2 semaines. Dans les 4 jours qui suivent la réunion, le secrétaire doit faire parvenir aux BRmen un compte rendu de la réunion et le mettre à disposition de tous les membres du binet.
-# Réunions du bureau :
-## Les réunions du bureau sont ouvertes à tous les BRmen.
-## L'ouvertures des réunions aux non-BRmen est décidée par le président du BR.
-## Le déroulement de la réunion doit être annoncé au moins 48 heures à l'avance à l'ensemble des personnes susceptibles de venir (donc au moins à l'ensemble des BRmen). Cette annonce doit fournir au minimum l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion ainsi que la liste des personnes dont la présence est indispensable.
-# Déroulement des votes :
-## La question soumise au vote ainsi que les possibilités de vote, dont le vote blanc, doivent être clairement formulées.
-## Sauf avis défavorable d'un membre, le vote se fait à main levée, dans le cas contraire, à bulletins secrets dépouillés par un BRman non membre du bureau.
-## Le vote blanc est une possibilité de vote. Il est comptabilisé comme un vote exprimé.
-## Les abstentions ne sont pas des voix exprimées.
-## Le vote se fait à la majorité relative des voix exprimées. En cas d'une majorité de votes blancs, la question est soit reformulée, soit reportée, en attente d'informations complémentaires.
-## Il doit y avoir moins de 50% d'abstention. Dans le cas contraire, le vote est reporté.
-# Le rôle du bureau est de déterminer la politique du binet, de statuer sur les cas litigieux ainsi que de choisir les projets sur lesquels le BR devra se concentrer.
-# Le bureau est aussi chargé d'évaluer les moyens de financement du BR. Il devra évaluer les besoins du binet et établir des priorités de financement.
-# Le bureau doit également veiller à ce que l'activité de certains membres du binet ne nuise pas trop à leur scolarité. Il peut le cas échéant inciter certains membres à diminuer leur activé au sein du binet ; il peut alors également demander à d'autres membres d'augmenter leur activité en compensation.
-== Titre IV : Sanctions ==
+=== Article 24 : Moyens d'action ===
-# Tout membre du BR doit respecter la charte du BR dont le texte doit être accessible à toute personne qui utilise les services du BR.
+L'association engage dans la limite du possible les moyens nécessaires à la réalisation de son objet et peut aider matériellement les projets concourant à un ou plusieurs de ses objets.
-# En cas de non respect des règles édictées dans cette charte, le membre contrevenant pourra se voir infliger des sanctions telles que l'exclusion des services.
+L'association peut mettre une partie de ses services à disposition des adhérents d'une entité publique ou privée. La mise à disposition est décidée par le Bureau et peut être révoquée par décision du Bureau ou du conseil d'administration. Les membres de l'association et les membres du conseil d'administration ne peuvent être rétribués pour leur fonction : ils remplissent leur tâche de manière bénévole.
-# L'établissement de sanctions pourra le cas échéant nécessiter une réunion exceptionnelle du bureau. Cette réunion extraordinaire pourra avoir lieu par voie électronique ou téléphonique.
-== Titre V : Cas particuliers ==
+=== Article 25 : Ressources ===
-# Certains postes tels root, newsmestre ou admin@windows sont soumis à des chartes particulières en raison des responsabilités que prennent les membres. Ces chartes doivent être accessibles sur le wiki du BR.
+Les ressources de l'association se composent :
-# Les clés du local du BR sont le seul moyen d'accéder physiquement aux machines. Il va donc de soit qu'elles doivent être protégées de toutes autres personnes que les BRmen. En cas d'éloignement d'un grand nombre de clés du plateau pour une durée important, il faut que les clés soient autant que possible confiées au BRmen les plus proches.
+* des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques ;
-# Après la passation, un certain nombre de postes doivent être assumés en collaborations des deux promos, sous la direction de la nouvelle promotion. Parmi ces postes se trouvent root et admin@windows
+* des dons de membres ou de tierces personnes ;
-# Les postes de développement disposent de statuts particuliers car ils sont accessibles à un public bien plus large que le BR actif. Ils doivent tout de même être gérés de telle sorte que les chefs de projet soient des (ex/futur) BRmen présents sur le plateau.
+* des subventions ou participations de personnes physiques ou morales ou d'entités administratives acceptées par le Bureau ;
+* du revenu de ses biens ;
+* des fruits de la vente de son matériel inutilisé ou de matériels neufs ;
+* de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Anonyme

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